En tête COUGOULAT

Bienvenue sur le site du cabinet Erwann COUGOULAT, Avocat à RENNES

barre

frais & honoraires

Une consultation au cabinet est le moyen le plus sûr pour faire le point sur votre situation et prendre les bonnes décisions à temps, ce qui évitera de graves déconvenues futures .

Vous serez reçu dans les meilleurs délais pour bénéficier d'une consultation qui sera facturée 120 € TTC sur place ou à partir de 168 € TTC pour une consultation à distance par email (renseignements sur les modalités de consultation à distante à demander par email).

Pour la plupart des dossiers, un forfait de frais et honoraires fixes sera proposé car le cabinet a le souci de la transparence et de la prévisibilité du coût des procédures (un échéancier de paiement pourra être prévu si besoin).

Exemples de tarifs forfaitaires selon les procédures (hors tva) :

  • Procédure devant le Tribunal de grande instance : forfait à partir de 1.490 €

  • Procédure devant le Tribunal d'instance : forfait à partir de 900 €

  • Procédure de référé expertise : forfait à partir de 450 €

  • Contestation d'une amende forfaitaire devant l'OMP : forfait de 300 €

  • Défense devant le Tribunal correctionnel (alcoolémie, refus d'obtempérer, usage de stupéfiants, délit de fuite, refus d'obtempérer, blessures ou homicide involontaire ...) : forfait défense pénale à partir de 790 €

  • Procédure devant le Tribunal de Police : forfait à partir de 690 €

  • Procédure devant le Tribunal administratif pour contester l'invalidation de votre permis (après réception de la lettre 48 SI) : 1.100 €

  • Procédure devant le Tribunal administratif pour récupération de points avec permis valide : à partir de 380 € par requête

  • Forfait global procédure au fond et procédure d'urgence de Référé-Suspension après réception de la lettre 48 SI pour récupération rapide du permis : forfait de 2.400 €

  • Divorce par consentement mutuel : forfait à partir de 800 €  par époux pour les dossiers simples (dossier sans enfants, sans prestation compensatoire et sans biens à partager)

  • Lors de votre rendez-vous, pensez à vous munir de vos pièces utiles (assignation reçue, convocation et/ou de l'avis de contravention, pièces de procédure déjà en votre possession ...).

    Comment se déterminent les honoraires d'un avocat ?

    Les honoraires versés à l'avocat sont la rémunération de son savoir-faire et du temps de travail qui sera consacré à votre dossier car bien s'occuper d'un dossier requiert du temps.

    Une TVA au taux en vigueur de 20% s'applique sur les tarifs indiqués.

    Pour les dossiers complexes et les prestations spécifiques, outre les frais du cabinet, la rémunération de l'avocat est calculée en fonction du temps de travail consacré au dossier sur la base d'un taux horaire qui est de à 190 € HT.

    S'ajoutent le cas échéant d'autres frais tels les frais d'huissier de justice, de constat, de timbres fiscaux, et les frais d'expertise, tous ces frais pouvant être mis à la charge de l'adversaire avec une décisions de justice faisant droit à votre demande.



    puce barre barre



    barre

    barre

    CONTACTEZ LE CABINET

    8, Rue du Sapeur Michel Jouan
    35000 Rennes

    Tél. : 02.99.30.55.09
    (lun-vend, de 8h30 à 20h)

    Fax :
    02.99.79.37.11

    Contacter le cabinet
    par Mail

    Profil Viadeo    Profil LinkedIn

    barre

    Accès au cabinet

    barre

    Liens Internet utiles

    barre


    © Cabinet d'Avocat Erwann COUGOULAT                                             Mentions Légales             Plan du site