Actualités

Mécanismes du permis à points : conseils et rappels

publié le Mardi 16 Juillet 2024 dans Droit Routier Permis

Le mécanisme du permis à points s'appliquent à tous les détenteurs d'un permis de conduire et le retrait de points

Lire l'actualité

publié le Mardi 16 Juillet 2024 dans vente automobile

La garantie légale de conformité est une garantie spéciale qui est réservée aux particuliers qui font l'acquisition d'un bien meuble

Lire l'actualité

publié le Mercredi 22 Mai 2024 dans vente automobile

Lors de la vente d'un revente d'un véhicule d'occasion de plus de 4 ans, la délivrance d'un contrôle technique de

Lire l'actualité

publié le Mercredi 22 Mai 2024 dans Droit Routier Permis

L'usage légal de CBD devient illégal si vous conduisez ! Dans un arrêt du 21 juin 2023, la Cour de cassation

Lire l'actualité

publié le Mercredi 22 Mai 2024 dans vente automobile

Un important arrêt de la Cour de cassation du 11 mai 2022, obtenu par le cabinet et la SCP BOULLEZ,

Lire l'actualité