Usage de stupéfiant et conduite : le rappel de la Cour de cassation

L'usage légal de CBD devient illégal si vous conduisez !

Dans un arrêt du 21 juin 2023, la Cour de cassation rappelle en effet que l’incrimination de conduite après usage de stupéfiants est constituée dès lors qu’il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d’une substance classée comme stupéfiant, peu important la dose absorbée et l'origine légale du produit consommé.

Cet usage étant établi par une analyse sanguine ou salivaire, il est par ailleurs indifférent que le taux de produits stupéfiants ainsi révélé dans le cadre de l'enquête en cas d'analyse de sang soit inférieur au seuil minimum prévu par les textes puisqu'il ce taux est un seuil de détection et non un seuil d'incrimination.

A partir du moment où le produit classé comme stupéfiant est détecté, peu importe son origine et sa quantité pour que l'infraction soit constituée et donne lieu à des poursuites pénales avec, à la clé, un risque de suspension ou d'annulation du permis de conduire.

En cas d'accident avec un autre véhicule ou un piéton avec ou sans préjudices corporels, la présence de THC dans le sang sera un facteur aggravant et les sanctions pénales encourues seront très lourdes avec une peine d'emprisonnement (jusqu'à 7 ans en cas de blessures involontaires) outre l'annulation du permis de conduire et la confiscation du véhicule ayant servi à commettre l'infraction.

Il faut enfin rappeler que le délit de conduite après usage de stupéfiant ne sanctionne pas la conduite sous l'emprise de stupéfiant mais le simple usage de ces substances prohibées même si, évidemment, en cas de caractérisation par l'enquête d'un usage de stupéfiant peu de temps avant la conduite, la répression n'en sera que plus forte.