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La lecture des 3 rubriques-conseil suivantes vous permettra de mieux appréhender le système du permis à points et ses enjeux et ainsi d'éviter bien des erreurs.
AMENDES FORFAITAIRES ET PERMIS À POINTS |
PROCÉDURE D'URGENCE POUR SAUVER VOTRE PERMIS |
PLAIDE COUPABLE (CRPC), ORDONNANCE PENALE ET COMPOSITION PÉNALE |
Avec la politique de plus en plus répressive et la multiplication des radars, les risques de perte du permis de conduire pour perte de tous vos points augmentent considérablement.
Le principal outil de cette répression automatisée est la procédure d'Amende forfaitaire (l'Avis de contravention) combiné au système informatisé du traitement pénal et du fichier du permis à points.
Cette procédure accélère le traitement des contraventions en incitant le contrevenant à payer une simple amende forfaitaire parfois minorée et il est donc très important de rappeler que le paiement d'une contravention (excès de vitesse, téléphone au volant, non respect du stop, alcoolémie contraventionnelle...) vaut reconnaissance de l'infraction.
Ce paiement aura deux conséquences importantes : d'une part, il ne sera plus possible de contester la réalité et l'imputabilité de cette infraction, et d'autre part, le retrait de points correspondant à cette infraction interviendra automatiquement.
De trop nombreux automobilistes se font piéger et perdent leur permis de conduitre en payant sur le champ l'amende croyant agir pour le mieux et faire une économie sur le montant de l'amende.
Il est donc vivement conseillé :Il est en tout cas fondamental de ne pas rester inactif suite à une verbalisation car l'absence de paiement n'empêchera pas le retrait des points !
Les modalités de contestation d'une contravention sont toutefois complexes et truffées d'écueils procéduraux, le but inavoué étant d'éliminer un maximum de réclamations faites directement par les automobilistes.
Votre réclamation sera alors considérée comme irrecevable par l'OMP et vous ne pourrez plus être jugé par un tribunal et faire ainsi valoir vos arguments pour votre défense et vos points seront rapidement retirés.
Rédiger seul une réclamation est donc très risqué et de nombreux automobilistes se font piéger et subissent un retrait de points avec le risque d'invalidation de leur permis.
Il convient pour cela de contacter le cabinet par mail, les modalités d'intervention vous seront expliquées et la consultation vous sera ensuite adressée sous 48 heures à compter de la réception de vos documents et du réglement.
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